Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer, concernant l'enseignement, les aérodromes, les finances locales, la sécurité et les institutions locales, Bourda, Guyane, le 15 juin 2001.

Déclaration

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 19 mai 2001, sur l'élection de Silvio Berlusconi à la présidence du Conseil en Italie et sur les réformes entreprises et proposées en Italie.

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 2 juin 1999, sur les grandes lignes de la circulaire du 11 mai 1999 proposant aux préfets de région une méthode permettant d'évaluer les projet de contrats de plan Etat-régions au regard du développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation de l'organisation et de la gestion du territoire, la décentralisation, la réforme de l'Etat et la coopération intercommunale, Deauville le 7 avril 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le futur statut de Mayotte, sa situation économique, l'évolution de son régime administratif et son développement économique et social, Mayotte, le 19 mai 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur les travaux de la deuxième réunion du Comité de suivi de l'"Accord sur l'avenir de Mayotte", la concertation locale et la préparation du projet de loi statutaire de l'île, réunion du Comité de suivi de l'"Accord sur l'avenir de Mayotte", Paris le 19 octobre 2000.Paris le 19 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide à la réhabilitation des théâtres privés, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de La Réunion, l'aide de l'Union européenne aux régions ultrapériphériques, l'économie de l'île, sa situation économique et sociale, son développement, les mesures en sa faveur, l'évolution de son statut et les réformes nécessaires, Saint-Denis, La Réunion, le 18 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le dynamisme économique de l'Alsace, Mulhouse, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementale en faveur des énergies renouvelables : budget accru de l'ADEME, participation des régions au travers des contrats de plan Etat Régions et régime fiscal favorable, Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

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