Texte intégral
Monsieur le Président de la Fondation pour la Vie Associative,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
La question que vous avez choisi de traiter aujourd'hui "pratiques associatives et vie politique locale" se trouve paradoxalement au cœur de l'actualité la plus crue et la plus douloureuse après l'évènement odieux qui a marqué ces deux dernières semaines.
Paradoxalement, en effet, votre initiative née au printemps 1988, printemps qui a vu une spectaculaire progression du vote d'extrême droite, trouve aujourd'hui dans l'actualité, au moment de la présentation publique de l'enquête, une sorte d'écho maléfique qui confirme la pertinence de votre choix.
André JEANSON qui, avec l'équipe du "Comité Participation des Étrangers à la Vie Associative", est à l'origine de cette enquête, conclut son propos liminaire de présentation de votre enquête par ces mots "il est grand temps de montrer que les voies du respect des personnes et des groupes, les voies de la liberté et de la démocratie demeurent les voies de l'avenir".
Il est en effet grand temps de relever le défi, qui chaque jour qui passe, est lancé à la société par la banalisation du racisme et de la xénophobie. Cette banalisation est voulue, patiemment recherchée par un appareil déterminé depuis plus d'une décennie, qui réhabilite le révisionnisme et trafique l'histoire. Le succès de la manifestation du 14 mai montre que l'isolement des tenants de l'exclusion est possible et qu'il impose cohésion et consensus.
Je n'ai pas aujourd'hui, en venant parmi vous, d'autre effet à rechercher que vous dire simplement que suis venu témoigner. Témoigner d'une volonté, celle du Gouvernement et du Premier ministre d'appuyer des initiatives telles que cette journée. Car c'est construire l'avenir que de s'interroger comme vous l'avez fait aujourd'hui sur les pratiques associatives, sur le rôle des associations et sur la politique des pouvoirs publics.
En la matière, je crois profondément qu'un Ministre doit être jugé sur ces actes et les impulsions qu'il a donné.
J'ai défendu cette semaine, devant le Parlement, deux textes qui illustrent ma volonté de lutter contre les "discriminations".
J'ai proposé une réforme de la législation psychiatrique de 1838 en prévoyant de garantir aide et protection aux personnes hospitalisées, mais qui ne sont pas en mesure de donner un consentement libre aux soins qu'elles reçoivent.
Ce texte promettra également d'améliorer le contrôle des conditions d'hospitalisation en psychiatrie quel que soit le mode d'admission ou le type d'établissement d'accueil.
Dans le même ordre d'idée, vous savez que le code pénal interdit les discriminations dans une offre de bien ou de services ou dans la reconnaissance d'un droit si cette discrimination est fondée sur la race, la religion, le sexe.
Par contre, rien n'était prévu quand l'état de santé d'une personne est invoqué abusivement pour lui refuser un logement, l'accès à un service. Les malades du SIDA, mais aussi les handicapés souffrent parfois de telles discriminations. C'est pourquoi un second texte devrait prévoir la protection des personnes malades ou handicapées, victimes de tels actes et la punition de leur auteur.
Sur ce même registre des discriminations, j'ai entendu ces derniers temps, des choses pour le moins curieuses sur les droits des étrangers et leur accès aux prestations sociales.
Tout d'abord (est-il besoin de le rappeler), seuls les immigrés en situation régulière, et placés dans une situation objective comparable à celles des nationaux, peuvent bénéficier des prestations sociales. Les clandestins par définition n'ont aucun droit aux prestations et bien évidemment n'en bénéficient pas.
Certains proposent de réserver des prestations sociales aux seuls nationaux.
Mais cette logique ségrégationniste se heurte au droit et à la morale. Réserver certaines prestations aux seuls nationaux nécessiterait tout simplement une modification de notre constitution et l'abrogation de l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ! C'est dire.
Toute réforme allant dans ce sens outre qu'elle est moralement indéfendable serait contraire à la Constitution sauf à prouver que la discrimination est justifiée par ce que Déclaration des Droits de l'Homme appelle "l'utilité commune", c'est-à-dire l'intérêt général.
C'est inacceptable, et c'est de plus difficilement plaidable en droit.
C'est d'ailleurs pourquoi le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel se sont prononcés dans le même sens récemment :
- l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 1989 concerne les prestations d'aide sociale facultative qui relèvent des décisions et d'un financement des conseils municipaux. Il s'agissait en l'espèce de la création par la ville de Paris d'une allocation parentale versée à la naissance d'un troisième enfant. Le Conseil d'État a écarté l'argument de la politique démographique qui selon la ville de Paris, constituait un motif d'intérêt général justifiant une discrimination entre nationaux et étrangers.
- la décision du Conseil Constitutionnel 22 janvier 1990 concerne les prestations légales d'aide sociale qui relèvent d'un financement par l'impôt. Il s'agissait en l'occurrence de l'allocation supplémentaire du FNS qui permet le service du minimum vieillesse.
Le Conseil Constitutionnel, tout en reconnaissant la constitutionnalité de mesures spécifiques pour les étrangers, notamment l'application d'un délai de résidence préalable, a jugé que la loi ne pouvait discriminer les étrangers entre eux. En effet, le dispositif législatif actuel permet de servir le FNS aux citoyens de la communauté en vertu du traité de ROME, aux étrangers dont le pays a passé une convention de réciprocité avec la France mais exclut de ce droit tous les ressortissants des autres pays. Cette décision impose donc une réforme législative qui ouvre le droit au FNS à tous les étrangers "au nom du principe constitutionnel d'égalité".
Les deux décisions que je viens d'évoquer confirment notre Constitution. Elles excluent la discrimination selon la nationalité. Ce refus est juste. Celle-ci n'a aucun fondement juridique et encore moins moral.
Le résultat des enquêtes menées sous l'égide de la FONDA devraient interpeller toutes les personnes éprises de démocratie et les inciter à tenir à l'écart du discours politique toute tentation démagogique.
Que ressort-il de ces enquêtes ? Deux points m'ont particulièrement frappé : ce sont les revers d'une mème médaille.
- Le racisme se développe chez certains habitants comme un exécutoire leur permettant de conjurer l'exclusion sociale dont ils se sentent victimes.
- La disparition des élites associatives et l'accent mis sur le professionnalisme ne permettent plus aux associations d'assurer leur rôle de médiation sociale.
Je ne fais pas pour ma part profession d'infaillibilité. Je sais pourtant comme la plupart d'entre vous que la solution miracle n'existe pas, car si on peut formuler clairement et simplement le diagnostic, les réponses à apporter à ces questions ne sont malheureusement ni simples à mettre en œuvre, ni si claires à formuler.
On le voit dans les quartiers, que vous avez étudiés et ailleurs aussi malheureusement. Une bonne partie des habitants, ceux qui se trouvent en situation de concurrence économique avec les populations d'origine étrangère, et le plus souvent en situation difficile, connait la répétition des situations d'échec, le repli sur soi, ce qui, en l'absence de relais issus du milieu local, provoque une réaction de rejet de la société et de son mode d'organisation.
Les mécanismes naturels de défense du corps social : l'organisation collective, l'aspiration à la promotion sociale, ne fonctionnent pratiquement plus, tellement la crise est profonde.
La tentation dans ces circonstances serait de tout attendre des pouvoirs publics, de l'État. Certes, le rôle du Gouvernement et de ce Gouvernement particulièrement est de "faire la trace" comme le disent les skieurs de fond.
Il doit aussi agir sur les conditions du développement, favoriser les initiatives de toute nature, mais le véritable ressort est à rechercher dans ce qui fait notre raison d'être présent ici : le droit de coalition, la capacité à prendre ses responsabilités, la diversité modèle essaimé depuis la loi de 1901. C'est, semble-t-il, ce qu'a voulu engager la FONDA avec la problématique de cette journée.
La FONDA s'interpelle, interpelle ses partenaires, les associations, les citoyens, les pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics sont-ils suffisamment informés et conscients de ces questions. Je crois en tout cas que le Gouvernement s'est doté d'outils susceptibles de répondre à la demande sociale et d'agir sur les causes des phénomènes d'exclusion.
N'oublions pas non plus depuis la décentralisation que les responsabilités dans le secteur social sont très largement partagées avec les acteurs institutionnels locaux.
Une des explications de cette situation doit aussi être recherchée dans un positionnement très progressif des collectivités territoriales qui n'a certainement pas aujourd'hui encore atteint sa pleine mesure. Doit-on pour autant jeter la pierre aux départements et aux communes qui ne prendraient pas assez rapidement conscience de leurs responsabilités.
Je ne jouerai pas les candides en proférant de tels simplismes, mais gardons en mémoire que du point de vue du développement local, la décentralisation est loin d'être achevée, ni aboutie notamment pour les populations marquées par la précarité qui le plus souvent relèvent, in fine de la solidarité nationale.
L'État, par le moyen des procédures et programmes proposés par la Délégation Interministérielle à la Ville, encourage ce mouvement.
Je dois saluer l'action du Délégué Interministériel Yves DAUGE qui a entrepris depuis deux ans de construire un outil adapté à cette ambition et simultanément de répondre aux besoins des collectivités en contractualisant dans et hors du cadre du XIe plan.
Le ministère de la Solidarité qui apporte la deuxième contribution à cette politique juste après le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement a entrepris depuis quelques mois de mobiliser les réseaux existants notamment associatifs pour promouvoir une authentique citoyenneté urbaine.
Cette action qui s'inscrit dans le droit fil de la politique de logement des plus démunis et de lutte contre l'exclusion sociale vise en premier lieu la mobilisation des habitants des zones urbaines connaissant des dysfonctionnements. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des conventions territoriales et de projets d'agglomération. Yves DAUGE qui participait tout à l'heure à vos travaux s'est sans nul doute expliqué sur ce point.
Le comité interministériel des villes lors de sa dernière séance le 15 mai a affecté une première enveloppe de crédits aux principales fédérations ou associations proposant une assistance aux opérateurs pour le logement des plus démunis.
Cela va dans le bon sens peut-être pas encore assez vite, peut-être pas assez finement au niveau de l'association de base. Car c'est bien là que le "bât blesse" ainsi que le souligne votre document.
Certains ont ironisé sur les propos du Premier ministre et sur sa volonté de "réparer boîtes aux lettres et cages d'escaliers", alors que c'est dans le quotidien et à ce niveau que la politique d'intégration doit faire sentir ses effets et le Gouvernement s'en donne les moyens.
Renforcer les moyens de la Délégation à la Ville et lui permettre sur les sites les plus exposés de mener une action associant habitants, élus locaux, représentants du milieu associatif, administrations territoriales pour plus de démocratie et pour résoudre les problèmes quotidiens. C'est là, une des priorités du Gouvernement.
Le ministre de la Solidarité insiste sur l'intérêt de programmes tel que "Droits et Villes" qui prévoit la reconnaissance des médiateurs à l'échelle des blocs d'immeuble ou "contrat famille" qui privilégie la lutte contre l'échec scolaire et la décohabitation des jeunes. J'insiste aussi sur la mise sur pied d'assemblées organisées d'associations de quartiers qui soient l'expression de la vie collective de ces petites villes que sont en définitive les quartiers d'habitat social.
Il faudra que les opérateurs disposent de moyens budgétaires immédiatement mobilisables à affecter pour monter des actions directes sur la vie quotidienne, comme nous avons su le faire pour les opérations "Été jeunes" programme que le ministère de la Solidarité coanime depuis 1983. J'invite les représentants les plus qualifiés du mouvement associatif à faire passer le message jusqu'à la plus petite des associations locales pour que des projets soient imaginés et présentés dans le cadre de la géographie prioritaire de la D.I.V.
Un des premiers actes du Gouvernement dans la lutte contre l'exclusion sociale dans la première année du septennat a été la mise en place du Revenu Minimum d'Insertion.
J'ai la responsabilité de cette politique au sein du Gouvernement et j'aurai l'occasion dans une semaine de faire le point sur tous les aspects du Revenu Minimum d'Insertion. Pour l'heure, je voudrais profiter de cette tribune pour mettre l'accent sur le rôle des associations dans l'insertion. Sans nous payer de mots, nous sommes entre nous.
Les associations n'ont pas toute leur place dans le dispositif R.M.I., du moins à mes yeux. L'insertion sociale, la resocialisation, la lutte contre l'illettrisme, les actions de prévention sanitaire autant de pistes qui nécessitent un investissement du tissu associatif local. L'année 1989 a vu se mettre en place le dispositif institutionnel CLI-CDI-PDI. Il faut que 90 soit l'année de l'insertion.
Mon département ministériel est l'un de ceux qui a la plus grande pratique des conventions à visée pluriannuelle : conventions d'aide sociale de l'État, conventions d'associations ou de participation aux services publics hospitaliers, schémas de conventionnement des centres de formation des travailleurs sociaux. Il est vrai que cela touche essentiellement les associations gestionnaires de services.
Mon vœu est que ce système puisse s'appliquer aux actions d'insertion sous la forme de conventions pluriannuelles d'objectifs.
Ce n'est pas seulement une affaire de moyens. Ils existent. Près d'un milliard de francs a été inscrit en 1989 au compte R.M.I.-Insertion, des budgets des Conseils Généraux, qui n'ont pas toujours été investis totalement dans des actions d'insertion.
Les Conseils Généraux doivent s'engager plus activement dans le soutien à l'insertion des bénéficiaires du R.M.I. et faire confiance aux associations, ne pas les voir comme des contre-pouvoirs mais plutôt comme des partenaires. L'État doit également réaliser son aggiornamento et opter clairement sur les propositions de la FONDA, de l'UNIOPSS.
Le nouveau mandat du CNVA qui s'est ouvert le 14 mai, par l'élection d'un nouveau président, Monsieur BASTIDE, issu de la Fédération des Centres Sociaux auquel, j'adresse mes vœux les plus chaleureux de réussite devrait voir aboutir nombre de propositions relatives à la fiscalité des associations, la pluriannualité, etc.
Pour moi, j'ai pris récemment deux initiatives afin d'explorer la voie de la contractualisation avec les organismes chargés d'une mission d'insertion par la collectivité.
Tout d'abord, la Direction de l'Action Sociale a préparé avec l'UNIOPSS une convention d'objectifs pour favoriser l'implication des associations dans la mise en œuvre des actions d'insertion dans le cadre du R.M.I. J'attends beaucoup de ce type de convention d'objectifs, qui pourrait être proposé à d'autres fédérations, à d'autres réseaux, si les premiers résultats sont à la hauteur de mes espoirs.
J'ai d'autre part, décidé avec mon collègue Jean-Pierre SOISSON, de mettre à plat le dossier des organismes d'insertion par l'économique. Nous avons conjointement chargé Monsieur Claude ALPHANDÉRY d'établir un bilan des expériences menées ces dernières années et de nous faire toute proposition utile, susceptible de favoriser le développement et l'enracinement de ces structures dans l'environnement local.
Monsieur ALPHANDÉRY présidera, à cet effet, un groupe de travail composé notamment d'associations intermédiaires et d'entreprises d'insertion. Il entendra l'ensemble des partenaires concernés et devra présenter ses premières propositions avant la fin de l'été.
Je me propose par ailleurs de rencontrer directement dans un avenir rapproché toutes les associations ou fédérations de solidarité pour me livrer avec leurs responsables à un examen de la situation. Je leur ferai part de mes préoccupations et recueillerai leurs suggestions.
J'en arrive au terme de mon intervention, mais je souhaite retenir encore quelques minutes votre attention pour vous présenter une mesure destinée à compléter le dispositif gouvernemental de lutte contre l'exclusion.
Une des réalités mises à jour par le RMI, c'est qu'une partie de la jeunesse, malgré les efforts engagés depuis 1982 pour l'insertion sociale et professionnelle, connait la pauvreté et l'exclusion sociale. Le droit au Revenu Minimum d'Insertion n'est pas ouvert avant 25 ans, et abaisser l'âge d'accès risquerait de démobiliser une grande partie de ces jeunes engagés dans une démarche d'insertion.
C'est pourquoi, j'ai décidé, de créer un système d'aides souples à financement et à gestion partenarial. Cela pour répondre au problème de la précarisation des jeunes vivant hors de leurs familles, sans ressources, ayant suivi sans succès une ou plusieurs formules d'insertion au titre des mesures "jeunes".
Des fonds d'aide aux jeunes en difficulté pourront être mis en place dès juillet. Le décret d'application de la loi du 19 décembre 1989 pour le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle qui prévoit la mise en place de ces fonds, devrait paraître prochainement.
Le Gouvernement a choisi pour mener cette politique, la voie de la contractualisation avec les collectivités territoriales, car ces fonds alimentés à parité par l'État et la collectivité locale, seront gérés par des comités locaux dans un ressort, et selon des critères définis par voie de convention entre partenaires.
Ce système permettra d'attribuer aux jeunes, des aides financières temporaires, éventuellement renouvelables, pour faciliter l'accès au logement, régler un problème de santé ou s'engager dans une insertion professionnelle.
Toutefois, cette aide sera temporaire, j'insiste sur cet aspect. Elle doit être le "coup de pouce" indispensable pour redémarrer un itinéraire d'insertion, mais elle ne permettra pas de s'installer dans une situation d'assistance. Le jeune qui voudra accéder à ces aides, devra présenter un projet élaboré éventuellement avec l'aide d'un "référent".
Cette mesure parque la volonté de solidarité nationale à l'égard des jeunes les plus démunis et le souci de contribuer au développement de dispositifs territoriaux apportant une réponse, la plus globale possible, puisqu'évidemment le lien avec le crédit-formation et le RMI se fera au sein du comité local.
Voilà, Mesdames, Messieurs, les quelques réflexions dont je souhaitais vous faire part. Je vous remercie de votre attention.