Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La faisabilité financière des programmes d'infrastructures

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Vandeweeghe  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Augustin Bonrepaux  ;  Louis Giscard d'Estaing  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information (…) sur la péréquation entre les régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Giscard d'Estaing  ;  Jacques Le Nay  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er octobre 2004

Rapport d'information (...) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Cohen  ;  Henri Nayrou  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gournac  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Daniel  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2000

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