Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Cohen  ;  Henri Nayrou  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gournac  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Daniel  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2000

Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Hossard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2004

Enquête sur les financements publics du tourisme en 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Tourisme

Remis le  1er janvier 2004

Exécution des volets ferroviaires des contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000-2006

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Gastaud  ;  Jacques Sicherman  ;  Jacques Demoulin  ;  Michel Carrier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2002

La prochaine génération de contrats de projets Etat-régions (2000-2007) : Plus de régions et mieux d'Etat : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Chérèque  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er mai 1998

Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Trousset  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er avril 1998

Les chartes de place portuaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agnès de Fleurieu  ;  André Graillot  ;  Gérard de Senneville  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2002

Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Barel  ;  Annick Guilloux  ;  Daniel Lesouhaitier  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1995

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