Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Mise en oeuvre du droit au logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Evaluation et contrôle de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Statut du territoire de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Février 1989 Bilan de l'élaboration des contrats du plan Etat-régions.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Le budget de l'Etat pour 1985.

Communiqué

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 10 décembre 2000, sur sa candidature et sa campagne pour l'union de la droite à l'élection présidentielle de 2002 et sur les résultats "modestes" du conseil européen de Nice.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1999, sur le rôle des préfets de région pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de rénovation urbaine Euroméditerranée de Marseille et les "chantiers" de réformes pour 2008, notamment la réforme du financement de l'audiovisuel public par la publicité, Marseille le 14 janvier 2008.

Déclaration

Analyse de la politique de recherche publique en Aquitaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité national d'Évaluation de la Recherche

Remis le  1er mars 2007

Rapport d'information (...) sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paulette Guinchard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative aux subventions d'équipement à la recherche universitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Haut de page