Relations gouvernement parlement

Relations gouvernement parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions et sur le respect des prérogatives du Parlement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

CM. 22 juin 1982

Communiqué

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à OFM le 1er (avec des extraits parus dans "La Croix" du 3 octobre 1992) et dans "Vendredi" du 2 octobre, sur la discussion budgétaire notamment la réforme de la PAC, le projet de loi contre la corruption et les institutions.

Article Interview

1er octobre 1992

Article de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, dans "Le Figaro" du 21 octobre, sur le projet de budget pour 1993 et les conditions du débat budgétaire au Parlement, intitulé "Un simulacre et un révélateur".

Article

Interviews de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à France 2 le 10 novembre et le 1er décembre 1992, sur les projets de réforme constitutionnelle annoncés par M. François Mitterrand.

Interview

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 novembre et "Le Monde" du 21 novembre 1992, sur la cohabitation, l'adaptation de la Constitution, les média, la social-démocratie et le libéralisme social.

Article Interview

Interview de M. Jean François-Poncet, président du Mouvement européen et sénateur UDF, à France-Inter le 18 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration d'une loi organique modifiant la constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 17 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique dans le cadre de la réforme constitutionnelle préalable au référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à Antenne 2 le 18 juin 1992, sur la polémique entre le gouvernement et le Sénat concernant la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht et les conséquences du refus danois de ratifier le traité.

Interview

Interviews de MM. Lionel Jospin, député PS et Jean Auroux, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à Europe 1 et à RMC le 18 juin 1992, sur la polémique concernant le rôle du Sénat dans la procédure de révision constitutionnelle, en vue de la ratification du traité de l'union européenne.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, à RTL le 18 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique et la réforme de la Constitution en vue de la ratification du traité de l'union européenne.

Interview

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