Relations gouvernement parlement

Relations gouvernement parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 février 1984 Le bilan de l'action en matière de ratification d'accords internationaux.

Communiqué

1er février 1984

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Le parlement et l'action du gouvernement (1986-1988).

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La nouvelle politique sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 19 juillet 1995, sur les débats parlementaires au sujet du collectif budgétaire, le conflit en Yougoslavie et la réponse aux agressions des "Bosno-serbes".

Interview

CM. 30 septembre 1981 La préparation du débat sur l'énergie

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, dans "L'Hebdo du PS" du 3 novembre 2000, sur la rentrée parlementaire et le calendrier des travaux de la session.

Article Interview Périodique

CM. 23 novembre 1982 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

CM. 13 octobre 1982 Les décrets d'application des lois et des ordonnances.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 5 janvier 1990, sur les excès dans l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution.

Interview

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