Texte intégral
Le ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de l'action du Parlement depuis le début de la VIIIème législature.
- Depuis le 2 avril 1986, 176 lois ont été adoptées. Elles ont permis de conduire la politique de redressement du pays conformément au mandat confié par les électeurs à la majorité.
- Les principaux aspects de la pratique parlementaire suivie depuis deux ans mettent en relief son caractère équilibré.
- Les sessions extraordinaires ont été limitées en nombre et en durée, ce qui a permis de redonner au travail parlementaire un rythme plus normal.
- Le bicaméralisme a été totalement respecté : non seulement toutes les lois ont été adoptées par accord entre les deux assemblées, mais l'équilibre entre l'Assemblée nationale et le Sénat a été mieux assuré.
- Pour souligner le rôle indispensable de l'initiative parlementaire, le Gouvernement a favorisé l'adoption de 35 propositions de loi, soit 20 % des lois adoptées. Pour la seule année 1987, 26 lois d'origine parlementaire ont été votées, ce qui constitue le record absolu depuis le début de la Vème République.
- Les procédures de contrôle parlementaire ont fonctionné de façon efficace et régulière, qu'il s'agisse des engagements de responsabilité, des questions, des commissions d'enquête ou des délégations et missions parlementaires.
- Le recours au Conseil constitutionnel est le prolongement du vote par le Parlement des lois les plus importantes. La jurisprudence qui se dégage des décisions du Conseil constitutionnel exerce de plus en plus une influence sur le débat parlementaire.
- Au-delà du bilan de la période 1986-1988, le ministre chargé des relations avec le Parlement a exprimé le souhait d'une réflexion d'ensemble sur le rôle du Parlement dans une République moderne se développe dans les milieux politiques et dans l'opinion.
- Depuis le 2 avril 1986, 176 lois ont été adoptées. Elles ont permis de conduire la politique de redressement du pays conformément au mandat confié par les électeurs à la majorité.
- Les principaux aspects de la pratique parlementaire suivie depuis deux ans mettent en relief son caractère équilibré.
- Les sessions extraordinaires ont été limitées en nombre et en durée, ce qui a permis de redonner au travail parlementaire un rythme plus normal.
- Le bicaméralisme a été totalement respecté : non seulement toutes les lois ont été adoptées par accord entre les deux assemblées, mais l'équilibre entre l'Assemblée nationale et le Sénat a été mieux assuré.
- Pour souligner le rôle indispensable de l'initiative parlementaire, le Gouvernement a favorisé l'adoption de 35 propositions de loi, soit 20 % des lois adoptées. Pour la seule année 1987, 26 lois d'origine parlementaire ont été votées, ce qui constitue le record absolu depuis le début de la Vème République.
- Les procédures de contrôle parlementaire ont fonctionné de façon efficace et régulière, qu'il s'agisse des engagements de responsabilité, des questions, des commissions d'enquête ou des délégations et missions parlementaires.
- Le recours au Conseil constitutionnel est le prolongement du vote par le Parlement des lois les plus importantes. La jurisprudence qui se dégage des décisions du Conseil constitutionnel exerce de plus en plus une influence sur le débat parlementaire.
- Au-delà du bilan de la période 1986-1988, le ministre chargé des relations avec le Parlement a exprimé le souhait d'une réflexion d'ensemble sur le rôle du Parlement dans une République moderne se développe dans les milieux politiques et dans l'opinion.