Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur une proposition de loi réaffirmant le principe du chèque gratuit, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1998 et les dépenses militaires liées aux opérations françaises extérieures, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du transport routier, Paris les 2 et 8 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Éducation Économie" de décembre 1993 et dans "Partenaires" du 15 janvier 1994, sur l'apprentissage dans la fonction publique.

Article Interview

1er décembre 1993

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 25 mai 1998, sur la cohabitation, la durée du mandat présidentiel, L'Alliance RPR - UDF, le cumul des mandats et la rémunération des députés.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, sur les négociations salariales dans la Fonction publique, les 7, 14 et 28 janvier 1998 et document préparatoire aux négociations parus dans "Pour Info" du 12 janvier 1998.

Déclaration Dossier

Article de M. Bernard Kouchner, président délégué de Radical et ancien ministre de la santé, dans "Le Monde" le 4 juillet 1996, sur le statut des médecins dans la nouvelle organisation de la Sécurité sociale, intitulé "Santé : une réforme en quête de sens".

Article Tribune

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