Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Ludovic Silicani  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat à la Fonction publique

Remis le 

Cinéma et concurrence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Jean-Pierre Leclerc  ;  Célia Vérot  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Vallancien  ;  François Aubart  ;  Philippe Cuq  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Déclaration des organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, FO, UNSA, FSU), sur la nécessité d'ouverture de négociations dans la fonction publique sur les salaires, les pensions et le volume de l'emploi, Paris le 19 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur une proposition de loi réaffirmant le principe du chèque gratuit, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1998 et les dépenses militaires liées aux opérations françaises extérieures, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du transport routier, Paris les 2 et 8 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Éducation Économie" de décembre 1993 et dans "Partenaires" du 15 janvier 1994, sur l'apprentissage dans la fonction publique.

Article Interview

1er décembre 1993

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 25 mai 1998, sur la cohabitation, la durée du mandat présidentiel, L'Alliance RPR - UDF, le cumul des mandats et la rémunération des députés.

Interview

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