Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2002. La situation des commissaires enquêteurs.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, à RMC le 28 novembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral en 2002 et sur les négociations salariales dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Echelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 1997. Rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Communiqué

1er octobre 1997

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

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