Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, la promotion professionnelle et la mobilité, et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la suppression des aides forfaitaires pour les contrats de qualification et la prime pour les contrats d'apprentissage dans les entreprises de dix salariés et plus, Puteaux le 6 novembre 2000.

Lettre

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE), pour son retrait, à l'Assemblée nationale le 14 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de contrat première embauche (CPE) et l'annonce d'améliorations tenant compte du mouvement social suscité, au Sénat le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, sur la nécessité d'adapter la formation et la gestion des carrières des préfets à la spécialisation croissante de leurs missions, de moderniser les méthodes de travail de l'administration déconcentrée et de favoriser la coopération interministérielle dans le cadre de la relance de la réforme de l'Etat, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Statut scolaire dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2002. La situation des commissaires enquêteurs.

Communiqué

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