Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la loi de modernisation de la fonction publique, et la restructuration de grilles indiciaires de catégories de fonctionnaires, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 15 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et création de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, la promotion professionnelle et la mobilité, et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la suppression des aides forfaitaires pour les contrats de qualification et la prime pour les contrats d'apprentissage dans les entreprises de dix salariés et plus, Puteaux le 6 novembre 2000.

Lettre

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE), pour son retrait, à l'Assemblée nationale le 14 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de contrat première embauche (CPE) et l'annonce d'améliorations tenant compte du mouvement social suscité, au Sénat le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, sur la nécessité d'adapter la formation et la gestion des carrières des préfets à la spécialisation croissante de leurs missions, de moderniser les méthodes de travail de l'administration déconcentrée et de favoriser la coopération interministérielle dans le cadre de la relance de la réforme de l'Etat, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Statut scolaire dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Conditions d'âge et parcours d'accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'État.

Communiqué

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