Représentant du personnel

Représentant du personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'évolution de la négociation collective et du système de régulation sociale face aux effets de la globalisation de l'économie et au changement des relations du travail, Lyon le 8 novembre 2001.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, adressée à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, et aux présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale le 7 mai 2001, sur les propositions de la CGT concernant les licenciements dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale.

Lettre

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 5, au "Journal du Dimanche" et à "France Amérique" le 8 et à RFI le 11 juillet 2001, sur le contrôle des fonds secrets utilisés par la DGSE, le passage de la conscription à une armée professionnelle, la santé des soldats ayant participé aux conflits du Golfe et du Kosovo, la création d'une force de réaction rapide, ses relations avec l'OTAN et la réaction des Etats-Unis et l'engagement de l'UE en Macédoine.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la restructuration de l'industrie de défense au niveau européen et la coopération industrielle européenne en matière d'armement, notamment dans la construction navale militaire.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les amendements au projet de loi de modernisation sociale proposés par le MDC pour dissuader les licenciements et renforcemer les pouvoirs des représentants du personnel , Paris, le 28 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment le rôle confié aux représentants du personnel, à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2001.

Déclaration

Réponse de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à un courrier de M. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, le 21 mars 2007, sur les principaux défis économiques et sociaux auxquels est confrontée la France, et les propositions contenues dans le pacte présidentiel qu'elle entend proposer.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur les règles définissant la représentativité des organisations syndicales et patronales, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005- Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises.

Communiqué

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