Représentant du personnel

Représentant du personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 1) Le projet de loi relatif à la décentralisation du secteur public.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié, à l'Assemblée nationale le 16 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "France-Soir" le 22 juillet 2005, sur le contrat "nouvelles embauches".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques, l'organisation et le fonctionnement de la négociation collective au niveau des services déconcentrés, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à "Terre Information Magazine" de juillet-août 2001, sur l'amélioration de la condition des militaires de l'Armée de terre, l'acquisition de véhicules blindés pour l'infanterie (VBCI) et la mise en place d'un système d'élection directe des représentants de l'Armée de terre.

Article Interview Périodique

1er juillet 2001

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle des salariés et de leurs représentants dans la modernisation des entreprises, Paris le 27 septembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment les licenciements économiques, le renforcement de la protection sociale et la validation des acquis de l'expérience professionnelle, Sénat le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur les actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la négociation collective pour 1997 et la nouvelle dynamique conventionnelle ouverte par la loi sur la réduction du temps de travail, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Extraits de la conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les attentes des jeunes vis-à-vis de l'Europe et sur les restructuration industrielles et le dialogue social dans le cadre des comités d'entreprises européens, Mantes-la-Ville le 21 octobre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur son programme de réformes en matière de négociation collective, de responsabilité des partenaires sociaux et de droit de grève, Paris le 28 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le harcèlement moral , notamment les mesures de prévention et de protection des victimes, les sanctions et le rôle des représentants du personnel dans l'entreprise, Paris le 10 décembre 2001.

Déclaration

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