Les droits des travailleurs - Rapport au président de la République et au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Auroux

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République Premier ministre

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Présentation

Le rapport formule des propositions s'organisant autour de quatre thèmes : le rétablissement et l'élargissement des droits des salariés (droit à l'exercice des libertés publiques dans l'entreprise, droit d'expression des travailleurs sur leurs conditions de travail) ; la reconstitution de la "collectivité de travail" (limites de l'emploi temporaire et des différentes formes de travail précaire) ; le renforcement des instances de représentation des travailleurs (mise en place de délégués du personnel et de comités d'entreprise dans les établissements publics, industriels et commerciaux, rôle accru des comités d'entreprise) ; le renouveau de la négociation collective (chaque travailleur doit être couvert par une convention collective, la négociation annuelle d'entreprise doit être rendue obligatoire). En annexes il présente les modalités de mise en place de ces mesures.

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Sommaire

LES TRAVAILLEURS DOIVENT ÊTRE CITOYEN À PART ENTIÈRE DANS L’ENTREPRISE 

I – Par la restauration et l’élargissement des droits des salariés 

II – Par la reconstitution de la collectivité du travail

LES TRAVAILLEURS DOIVENT DEVENIR LES ACTEURS DU CHANGEMENT DANS L’ENTREPRISE 

I – Un rôle accru des institutions représentatives 

II – La relance d’une politique contractuelle active 

III – Rendre la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise 

ANNEXES 
I – La réunification de la collectivité au travail 
II – Le renouveau de la négociation collective 
III – Le renforcement des institutions représentatives du personnel 
IV – Les conditions de travail : terrain privilégié de l’expression des travailleurs dans l’entreprise 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 82 pages

Édité par : La Documentation française

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