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Le rapport formule des propositions s'organisant autour de quatre thèmes : le rétablissement et l'élargissement des droits des salariés (droit à l'exercice des libertés publiques dans l'entreprise, droit d'expression des travailleurs sur leurs conditions de travail) ; la reconstitution de la "collectivité de travail" (limites de l'emploi temporaire et des différentes formes de travail précaire) ; le renforcement des instances de représentation des travailleurs (mise en place de délégués du personnel et de comités d'entreprise dans les établissements publics, industriels et commerciaux, rôle accru des comités d'entreprise) ; le renouveau de la négociation collective (chaque travailleur doit être couvert par une convention collective, la négociation annuelle d'entreprise doit être rendue obligatoire). En annexes il présente les modalités de mise en place de ces mesures.
LES TRAVAILLEURS DOIVENT ÊTRE CITOYEN À PART ENTIÈRE DANS L’ENTREPRISE
I – Par la restauration et l’élargissement des droits des salariés
II – Par la reconstitution de la collectivité du travail
LES TRAVAILLEURS DOIVENT DEVENIR LES ACTEURS DU CHANGEMENT DANS L’ENTREPRISE
I – Un rôle accru des institutions représentatives
II – La relance d’une politique contractuelle active
III – Rendre la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise
ANNEXES
I – La réunification de la collectivité au travail
II – Le renouveau de la négociation collective
III – Le renforcement des institutions représentatives du personnel
IV – Les conditions de travail : terrain privilégié de l’expression des travailleurs dans l’entreprise
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 82 pages
- Édité par : La Documentation française
- Collection : Collection des rapports officiels