Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le paritarisme

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correctement, le système dans son ensemble est dans l'incapacité de se réformer et d'évoluer. Sur la base de ce constat, le rapport formule une série de recommandations : création d'un Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme et d'un Institut des hautes études du dialogue social (IHEDS) - appel à une profonde réforme du paritarisme dans les domaines liés à l'emploi et la formation - création d'une Banque paritaire du Temps - dans les domaines de la prévoyance et des complémentaires santé, constitution progressive, à partir des branches professionnelles, d'un Régime paritaire de sécurité sociale complémentaire comparable au régime de retraites complémentaires - dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, présence d'au moins un tiers de représentants des salariés dans les conseils d'administration dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés - etc.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 356 pages

Collection :

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