Réquisition

Réquisition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 5 et France-Inter le 31 décembre 1996, sur les affaires de malversation impliquant des syndics de copropriété, le plan d'urgence pour le logement des plus démunis et les réquisitions de locaux vacants.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à France-Inter le 8, France 2 le 14, RTL le 21 et Europe 1 le 28 avril 1993, sur le problème du logement, la relance du bâtiment et l'accession sociale à la propriété.

Interview

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, ministre chargé du logement et du cadre de vie, dans "Le Nouvel Observateur" le 17 décembre 1992, sur la situation du logement à Paris et notamment le fonctionnement de l'OPAC, les logements vacants et la réquisition de logements.

Article Interview

Interviews de Mme Marie-Noëlle Lienemann, ministre chargé du logement et du cadre de vie, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 octobre, à RMC le 25 octobre et à Europe 1 le 30 octobre 1992, sur le PS, le projet de loi de lutte contre la corruption, et le problème des Maliens sans-logis campant à Vincennes.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris en matière de politique du logement dans la capitale, Paris le 9 février 1999.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle 2007, à "TF1" le 21 janvier 2007, sur sa démarche de débats participatifs pour construire son projet présidentiel, ainsi que sur ses propositions en matière d'aide au logement comme la mise en place d'un service public de la caution.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réquisition des compagnies aériennes françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 1998. Lutte contre les exclusions.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le service minimum dans les services publics en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Mission d'enquête sur les fermetures de lits en milieu hospitalier durant l'été 2003

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Bastianelli  ;  Maryse Fourcade  ;  Sylvain Picard  ;  Liliane Salzberg  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2003

Le Logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi : 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2000

Le Pillage des appartements et son indemnisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Mattéoli  ;  Annette Wieviorka  ;  Floriane Azoulay  ;  Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Remis le  1er janvier 2000

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