Réseau ferré de France

Réseau ferré de France : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Grignon  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yanick Paternotte  ;  Maxime Bono  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, à Paris le 11 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de lignes à grande vitesse (TGV et LGV) et les grandes orientations de la politique du transport ferroviaire, à Auxonne (Côte d'Or) le 31 janvier 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Grignon  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin-Rhône

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Line Meaux  ;  Claude Liebermann  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les liaisons possibles entre Troyes et le réseau ferroviaire à grande vitesse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Liebermann  ;  Jean-Louis Picquand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2010

LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Massenet  ;  Jean-Louis Picquand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2009

Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à RTL le 10 novembre 2009, sur la mise en oeuvre de la loi sur le service minimum dans les transports, l'augmentation des péages pour le fret et les élections régionales de 2010 en Poitou-Charentes.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. L'engagement national pour le fret ferroviaire.

Communiqué

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