Réseau à haut débit

Réseau à haut débit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'acte II de la loi Montagne, à Saint-Dié-des-Vosges Gérardmer le 14 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Public Sénat le 5 octobre 2016, sur la préparation de l'élection présidentielle, la position des départements vis-à-vis du projet de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et le sauvetage du site d'Alstom de Belfort.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la garantie de l'égalité d'accès aux services publics en zone rurale et de montagne et la place et le rôle de la fonction publique dans les territoires les plus isolés, à Guillestre le 20 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, à "Radio Classique" le 22 septembre 2016, sur la stratégie d'Emmanuel Macron, sur la révolution technologique en cours, sur l'accueil des migrants en France.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le déploiement du très haut débit (plan France THD) et de la couverture Internet mobile, à Polminhac le 15 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la prévention des inondations, les communes nouvelles, la couverture numérique du territoire et l'évolution des finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Croissance, activité et égalité des chances économiques.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la collectivité unique de Corse et la suppression du conseil départemental de Haute-Corse, à Erbalunga le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'organisation des transferts de compétences prévus par la loi NOTRe vers les nouvelles intercommunalités, la création de communes nouvelles, l'aménagement numérique du territoire et les finances locales, à Tours le 23 juin 2016.

Déclaration

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'accompagnement des petites villes dans la mise en œuvre de la réforme territoriale, à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Déclaration

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