Rapport public d'activité de l'ARCEP 2015

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

Le rapport d'activité 2015 de l'Arcep présente les grands chantiers menés par l'Autorité en 2015, donne les chiffres clés des deux secteurs régulés et retrace l'évolution du marché. Il revient également sur les évènements de l'année : la mise en oeuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » qui comporte plusieurs dispositions en matière de communications électroniques et a élargi les compétences de l'Autorité - l'adoption du règlement européen sur l'internet ouvert et l'itinérance mobile qui introduit pour la première fois dans la législation européenne les grands principes de l'internet ouvert et de la neutralité de l'internet (traitement égal et non-discriminatoire du trafic internet, droit de tout utilisateur - consommateur ou acteur de l'internet - de diffuser et d'accéder aux informations et contenus de son choix) - l'attribution, pour 2,8 milliards d'euros, des fréquences de la bande 700MHz.

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Fiche technique

Pagination : 264 pages

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