Réseau routier

Réseau routier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Equipements routiers et code de la voirie routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La politique de la montagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Développement des nouvelles technologies d'information routière et de gestion du trafic.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Deterne  ;  Jean-Claude Diquet  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2007

Rapport sur le projet d'autoroute A.89 (section Saint Julien-Puy-Lazère Combronde) et la préservation de la ressource en eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michèle Gallot  ;  Christian d'Ornellas  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

La comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2006

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Accord entre la France et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement routier entre les villes de Bâle et de Saint-Louis.

Communiqué

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