Responsabilité civile

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les propositions de la France visant l'élévation des standards mondiaux en matière de sécurité nucléaire, à Koriyama le 15 décembre 2012.

Déclaration

15 décembre 2012

Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur la responsabilité civile des pratiquants de sport et la pratique sportive, Paris le 8 février 2012.

Déclaration

8 février 2012

Conseil des ministres du 9 juin 2010. Régime des conservateurs des hypothèques.

Communiqué

9 juin 2010

Rapport d'information (...) par la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Guy Lefrand ; Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 18 novembre 2009

Rapport d'information (...) par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Anziani ; Laurent Beteille ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 15 juillet 2009

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour de cassation

Remis le 26 mars 2009

Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur les propositions de la France sur la sécurité maritime dans le cadre de la présidence du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles le 23 septembre 2008.

Déclaration

23 septembre 2008

Mission relative au plan de prévention des risques de chutes de pierres sur le territoire des gorges du Tarn et de la Jonte

Rapport d'étude

Auteur(s) : Michel Burdeau ; Jean-Loup Garcin ; Jean-Louis Durville ; Yves Lassaigne ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'Environnement