Responsabilité civile

Responsabilité civile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Février 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Responsabilité du fait des produits défectueux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Responsabilité civile dans le domaine nucléaire.

Communiqué

L'assurance en responsabilité civile médicale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Louis Bras  ;  Christine d'Autume  ;  Bernadette Roussille  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2007

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM [1999] 396 final - document E 1296)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Rivasi  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Conclusions du rapport d'enquête sur l'assurance de responsabilité civile médicale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Jeannet  ;  Jacques Bayle  ;  Valérie Delaye-Guillocheau  ;  Christophe Izart  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2004

Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2000

Quel avenir pour la fonction de dirigeant d'association ? Diriger une association aujourd'hui - une pratique bénévole ou rémunérée ? Rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Derosier  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2000

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