Responsabilité civile

Responsabilité civile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, sur les mesures en faveur de l'attractivité de la profession de chirurgien, notamment la mise en place du Conseil National de la Chirurgie (CNC), Paris le 9 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 décembre 2002, sur la situation des gynécologues obstétriciens et sur la mise en place d'un pôle d'assurance provisoire destiné à couvrir leur responsabilité civile médicale.

Communiqué

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol et José Manuel Durao Barroso, Premier ministre portugais, adressée au président grec de l'Union Européenne, M. Costas Simitis, en faveur de mesures pour la sécurité maritime et le renforcement des droits des victimes de pollutions marines, Paris, Madrid, Lisbonne, le 7 février 2003.

Lettre

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les conditions d'essai des médicaments chez l'homme sain, Paris le 6 juin 1985.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et l'institution judiciaire, à Nantes le 24 mai 1984, parus dans "La gazette du Palais" du 21-23 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les responsabilités des maires des communes de montagne en matière de protection civile, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La lutte contre les chiens dangereux.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la socialisation du risque et du droit de la responsabilité, à Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Accord franco-russe relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires.

Communiqué

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