Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de programmation militaire 1990-1993, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 1990, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Rocard, Premier ministre, et Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution de l'Europe de l'Est, la question allemande, l'aide de la CEE et la sécurité européenne, au Sénat le 20 novembre 1989.

Déclaration

Interviews de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, à Antenne 2 et à France-Inter le 20 juin 1989, sur les réactions au projet de loi sur l'audiovisuel public et la présidence commune d'Antenne 2 et FR3.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi sur la durée et l'aménagement du temps de travail, à l'Assemblée nationale le 20 mai 1987.

Déclaration

Interviews de M. Christian Jacob, président du CNJA, à RTL le 13 décembre 1993 et à France 2 le 14, sur la signature d'un accord dans les négociations du GATT.

Interview

Interview de M. Christian Jacob, président du CNJA, dans "Le Quotidien de Paris" du 14 décembre 1993, sur son hostilité à l'accord du GATT et à l'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement par les députés.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, sur la responsabilité du Gouvernement dans l'affaire de l'incendie d'une paillote en Corse et sur la politique gouvernementale en Corse, à l'Assemblée nationale le 25 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, les débats autour de la présidence de l'UMP et les 35 heures, Paris le 26 juillet 2004.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le vote du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, le budget 2005, le débat autour des 35 heures et des relocalisations d'entreprises, et l'UMP, Paris le 28 juillet 2004.

Conférence de presse Déclaration

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