Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Radio Shalom le 23 mai 1999, sur le conflit du Kosovo, l'élection de M. Ehud Barak en Israël et la restauration de l’état de droit en Corse.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 9 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, sur les pouvoirs respectifs du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement, Paris, mercredi 8 avril 1986.

Lettre Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des modes de scrutin pour les élections régionales et européennes et sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 12 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons qui conduisent le groupe communiste et républicain de l'Assemblée nationale à voter la motion de censure après la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire avaliser la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, à Paris, Assemblée nationale, le 15 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 13 février 2003, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes et sur la tension entre la France et les Etats-Unis à propos du désarmement de l'Irak.

Interview

Tribune de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 février 2003, sur les raisons du désaccord de l'UDF pour une réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes, intitulée "Réforme électorale : ça ne passe pas".

Article Tribune

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 13 février 2003, sur l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales et européennes.

Interview

REPONSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A UNE LETTRE DE M. GASTON DEFFERRE, PRESIDENT DU GROUPE SOCIALISTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, SUR L'UTILISATION DE L'ARTICLE 49-3 DE LA CONSTITUTION, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MARDI 22 JANVIER 1980

Lettre

COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE SUR L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE BUDGETAIRE, MARLY-LE-ROI, LE 12 DECEMBRE 1979

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le soutien de l'UDF au gouvernement, la décentralisation, le renforcement du rôle du Parlement et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration

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