Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 19 mai 1999 et dans "Ouest-France" et à RTL le 26 mai 1999, sur sa conception d'une Europe fédérale, la nécessité de créer une véritable défense européenne, et les avantages du libre-échange.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "L'Union" le 26 mai 1999, sur sa conception du fédéralisme, l'intervention de l'Otan au Kosovo, d'autre part, la responsabilité de M. Jean-Pierre Chevènement dans l'affaire des paillotes, et sur son alliance avec le RPR pour les élections européennes.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, député UDF, dans "La Croix" le 9 décembre 1987, sur les relations entre le gouvernement et l'UDF et sur la question de confiance.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République et député UDF, à France-Inter le 8 avril 1987, sur son élection à la commission des affaires étrangères, l'option zéro et le vote de la confiance au gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale dans le vote du projet de loi sur le découpage électoral, à l'Assemblée nationale, le 22 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'utilisation de l'article 49-3 pour le projet de loi sur le découpage électoral, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'aménagement du temps de travail, Paris le 26 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Matin" du 5 février 1987, sur la concertation préalable à l'application du décret sur les maîtres directeurs.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au découpage des circonscriptions électorales, à Paris, le 10 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, député UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 4 février 1987, sur le vote de confiance prévu à l'ouverture de la session parlementaire du printemps, intitulé "Je n'ai jamais mesuré ma confiance" .

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi rétablissant le scrutin majoritaire, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur la loi sur la communication, à l'Assemblée nationale le 5 août 1986.

Déclaration Sélection

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