Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1987, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale.

Communiqué

1er décembre 1987

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale le 8 juillet 1981, publiée dans Le Monde le 10 juillet 1981.

Article Déclaration Sélection

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France-inter le 24 septembre 1996, sur la nécessaire cohésion de la majorité et sa décision d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Interview

Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RTL et à France 2 les 18 et 24 septembre 1996, sur le projet de loi de finances pour 1997 et la stratégie politique de la gauche, l'Europe et le passage à la monnaie unique, les déclarations racistes de M. Le Pen et la violence à l'école.

Interview

Interview de M. Bruno Mégret, président du Front national Mouvement national, à France 2 le 23 mai 1999, sur son différend avec M. Jean-Marie Le Pen et l'éclatement du Front national, sa campagne pour les élections européennes, sa préférence pour une Europe des nations et la responsabilité du gouvernement dans l'affaire des paillotes incendiées en Corse.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2, le 25 juin 1999 et à RTL le 26, sur la responsabilité du gouvernement dans l'affaire des paillotes incendiées sur ordre du préfet Bernard Bonnet et sur la légitimité d'une intervention européenne au Kosovo afin de ne pas abandonner le respect des Droits de l'Homme devant le principe de souveraineté des Etats.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président du PPDF et président délégué de l'UDF, dans France-Soir le 19 mai 1999, sur la motion de censure déposée à l'Assemblée nationale par la droite mettant en cause la responsabilité du gouvernement dans l'affaire des paillotes en Corse.

Article Interview

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale et Indépendants à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RTL le 21 mai 1999, sur les déclarations du préfet Bonnet, le rétablissement de l'Etat de droit en Corse, l'incendie des paillotes, l'autonomie et la nécessaire réintégration de la Corse dans la République.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Le programme de travail du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

CM. 22 juin 1982

Communiqué

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