Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la responsabilité pénale des élus locaux et la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde), le 14 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 3 le 5 juin 2002, notamment sur l'importance des élections législatives et d'une majorité pour l'action gouvernementale, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, les contraventions concernées par le projet de loi d'amnistie et la question d'une revalorisation du SMIC au 1er juillet.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à TF1 le 11 février 2002, sur sa candidature, les affaires concernant le financement du RPR, le bilan du gouvernement Juppé, la dissolution de l'Assemblée nationale de 1997 et la réforme de l'Etat.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale et maire de Toulouse, à Europe 1 le 28 mars 2002, sur la tragédie de Nanterre, la responsabilité des malades mentaux, la "récupération" politique de la violence et l'équilibre du budget.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs, à Lyon le 6 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur sa désignation par le PS comme candidat à l'élection présidentielle, l'enjeu de l'élection présidentielle ("Présider autrement"), la nature du projet qu'il propose aux Français, le bilan de la législature et le thème de la "France forte", Paris le 24 février 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 janvier et dans "Le Parisien" le 19 janvier 2000, sur la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, les incertitudes sur l'attitude de l'opposition parlementaire de droite, la responsabilité des magistrats, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur le plan de lutte contre la violence à l'école, présenté par M. Allègre et sur ses propositions pour rétablir des sanctions et la responsabilité pénale des parents, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 6 janvier 2000, sur la vie politique locale en Provence-Alpes-Côte d'Azur, son projet de réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier, l'action du Président de la République en cette matière, la responsabilité pénale des élus locaux et la responsabilité des magistrats.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la question de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Déclaration

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