Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité et d'ordre public, le pacte de développement et de solidarité, la réforme de l'Etat et les transformations dans la gestion du corps préfectoral, Paris le 7 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS de l'Assemblée nationale, à France 2, le 11 octobre 2000, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le calendrier des élections présidentielles et législatives en 2002, la situation économique, le budget, la fiscalité et la politique de la gauche.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en matière de droit de l'environnement, notamment sur l'importance de la Charte de l'environnement qui doit être intégré à la Constitution, à Amiens le 16 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France Inter" le 1er août 2001, sur la cohabitation, la responsabilité pénale du Président de la République, la loi de programmation militaire, le budget militaire, la situation économique et les pics d'ozone.

Interview

1er août 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des petites villes pour l'avenir des territoires et la réussite de la décentralisation, Paimpol le 3 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 3 juillet 2003, sur le projet de loi concernant le statut pénal du Chef de l'Etat, la surpopulation carcérale et le programme de construction de prisons, les peines alternatives à l'incarcération, l'éventuelle grâce de José Bové et sur ses projets concernant la mairie de Lyon.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grands thèmes du projet de loi "Pour la confiance dans l'économie numérique" : régulation de la communication publique en ligne, lutte contre les publicités indésirables, libéralisation des moyens de cryptologie et lutte contre la cybercriminalité, rôle des systèmes satellitaires pour l'accès à l'internet haut débit, au Sénat le 24 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du 20ème siècle, la vitalité du bicamérisme, la nécessité du contrôle parlementaire sur le gouvernement, l'approfondissement de la démocratie locale et la réforme du statut des élus, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le statut des élus locaux, Puy l'Evêque le 22 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

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