Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la question de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, dans "Le Monde" du 16 décembre 2002, sur l'échec du congrès des Verts, les dissensions au sein du parti et le statut pénal du président de la République.

Article Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Les Inrockuptibles" du 15 mai 2002, sur le bilan de l'élection présidentielle, le poids de la question de l'insécurité dans la campagne, la représentativité du personnel politique, l'opportunité de réformes institutionnelles, le statut pénal du Président de la République, les capacités d'action politique face à la mondialisation et le rôle de l'Europe.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à RTL le 7 avril 2002, notamment sur sa proposition de réforme de la constitution, la reprise du trafic des camions sous le tunnel du Mont Blanc, le nucléaire, les OGM et la situation au Proche-Orient.

Interview

Allocution de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles le 19 juillet 1993.

Déclaration

Interview de Mme Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et candidate à l'élection présidentielle, dans "La Tribune" du 5 avril 2002, sur la répression des infractions dans le domaine de l'environnement.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à RTL le 7 février 1993, sur l'extinction de l'action publique devant la Haute cour de justice et les suites de l'affaire du sang contaminé par le virus du SIDA, sur la lutte contre le chômage et sur la défense des acquis sociaux.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, la coopération juridique avec, notamment le mandat d'arrêt européen et le rôle de la Cour pénale internationale, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'action gouvernementale pour l'aménagement du territoire et la sécurité, Paris le 26 avril 1993.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, vice-président de l'UDF et délégué général des Clubs Perspectives et Réalités, à France 2 le 28 octobre 1992, sur la condamnation de Michel Garetta, ancien directeur du CNTS, et la résolution de mise en accusation de ministres devant la Haute cour de justice.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la démocratie de proximité, le rôle des élus locaux, la proposition de modifier leur statut et celle de prendre en compte les votes blancs lors des consultations électorales, Perpignan le 17 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'activité parlementaire et la proposition de loi de l'UDC sur la responsabilité pénale des ministres déposée à la suite de l'affaire du sang contaminé, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1992.

Déclaration

Haut de page