Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 28 janvier 2002, sur la lutte contre le blanchiment d'argent et sur les moyens d'améliorer l'efficacité de la loi de 1996.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la montée de l'insécurité, Paris le 8 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la réflexion du RPR par rapport à l'élection présidentielle et aux affaires, Châtillon le 13 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France Inter le 29 mai 2001, sur les relations à l'intérieur de la majorité à la suite des réserves du PCF à propos du projet de loi de modernisation sociale et sur la question de la responsabilité pénale du Président de la République.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 23 mai 2001, sur les affaires touchant le Président de la République, sur le fonctionnement de la majorité plurielle et sur ses projets personnels, notamment à la mairie de Tulle.

Interview

Interview de M. Raymon Forni, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 2 octobre 2001, sur la rentrée parlementaire, la réélection de Christian Poncelet à la présidence du Sénat, l'éventualité d'un débat sur l'engagement de la France aux côtés des Américains et sur le statut du Président de la République.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 12 juillet 2001, sur le financement du RPF, ses mises en examen, son dépôt de plainte contre la violation du secret de l'instruction, le maintien de sa candidature à l'élection présidentielle de 2002 et sur le financement des voyages du président de la République.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 19 juillet 2001, sur la responsabilité pénale du président de la République, la publication du montant et de la répartition des fonds secrets et la cohabitation.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "RTL", le 18 juillet 2001, sur l'instruction du dossier des marchés publics d'Ile-de-France, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge d'instruction, le débat entre le procureur de la République et le procureur général, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'insécurité, la création des emplois au ministère de la justice et le projet de loi de réforme de la prison.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 12 juillet 2001, sur le rappel de l'article 62 de la Constitution, montrant l'inconstitutionnalité d'une audition du Président de la République comme témoin assisté.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" du 17 juin 2001, sur la préparation de l'élection présidentielle de 2002 et son soutien à J. Chirac, le passé trotskyste de L. Jospin et la proposition de loi socialiste sur le statut du Président de la République.

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