Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et la carrière des préfets, sous-préfets et hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 30 mai 2000, sur la liberté d'expression sur internet, notamment le champ des responsabilités des sociétés qui hébergent des sites privés sur la toile.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 3 avril 2000, sur l'établissement d'une typologie des fraudes de cartes bancaires pour améliorer la protection des consommateurs.

Article Interview

Article de M. Laurent Fabius, député PS et ancien Premier ministre, dans "Le Monde" du 4 mai 1993, sur les raisons du suicide de Pierre Bérégovoy, notamment les calomnies mettant en cause son honneur à la suite de l'acquisition de son appartement à l'aide d'un prêt particulier, intitulé "Le suicide d'un juste".

Article

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 18 octobre 1992, sur les négociations du Gatt, la situation économique internationale, la corruption politique en France, l'affaire du sang contaminé et la préparation des élections législatives 1993.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Le Parisien" le 21 avril 2000, sur le calendrier du pompage du fioul de l'Erika et sur les mesures envisagées pour contrôler et réglementer le transport maritime.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à TF1 le 19 juillet, à RTL le 20 juillet et dans "Le Figaro" le 7 août 1993, notamment sur la réforme de la Haute cour de justice et les perspectives de plate-forme commune RPR UDF pour les prochaines élections européennes.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie Moderne" le 11 février 1993, sur l'inadéquation de la Haute cour de justice à juger de la responsabilité des ministres dans l'affaire du sang contaminé, intitulé "Pour la première et la dernière fois".

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la gestion raisonnée de l'eau dans l'agriculture, Paris, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur, l'engagement de la communauté internationale en faveur du processus de l'"Education pour Tous" déclenché par le Forum mondial de Dakar, le soutien politique et technique de la France à l'Unesco qui a recu le mandat d'assurer le suivi de ce processus et la responsabilité des Etats en matière de l'éducation, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le développement de l'Internet en France métropolitaine et dans l'outre mer, les inégalités engendrées par l'Internet et les actions nécessaires pour promouvoir un Internet citoyen et solidaire , Paris le 10 octobre 2000.

Déclaration

Haut de page