Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et sur la réforme de la justice consulaire, enregistrée à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les liens entre la responsabilité sociale des entreprises, le développement durable et la lutte contre la corruption, Paris le 26 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie locale et le rôle des maires, Laval le 24 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La tribune des petites villes" de mai 1999, sur la décentralisation, la réforme du statut de l'élu local et la responsabilité pénale des élus locaux.

Article Interview Périodique

1er mai 1999

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre l'effet de serre en France et en Europe, la responsabilité des pays industrialisés en la matière, la préparation de la conférence internationale sur les changements climatiques et la hausse des prix du pétrole, Lyon le 11 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, RMC le 9 novembre 2004, sur l'éventuelle exprimentation d'un traitement chimique pour les délinquants sexuels et sur leur statut à leur libération, sur l'exécution des peines, l'incarcération des mineurs, la responsabilité des magistrats et la situation en Corse.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la responsabilité sociale des entreprises, le développement du droit social international et les préoccupations économiques et éthiques des entreprises, Venise le 14 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans "France-Soir" du 16 décembre 2003, sur l'accord signé entre la France et la justice américaine dans l'affaire Executive Live touchant le Crédit Lyonnais.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le combat pour les droits de la personne humaine, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs pendant la deuxième guerre mondiale, la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les génocides en Bosnie et au Kosovo et la participation de l'extrême droite au pouvoir en Autriche, Paris le 16 février 2000.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvrière dans "Lutte Ouvrière" le 31 décembre 1999, sur la responsanbilité de TotalFina et du système capitaliste dans le naufrage du pétrolier Erika et la marée noire.

Article Périodique

Haut de page