Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA JOURNEE NATIONALE DES AGENTS DE MAITRISE, POITIERS, LE VENDREDI 12 OCTOBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la communication audiovisuelle, la responsabilité des acteurs de l'information et celle de l'Etat en matière de radio et de télévision, Paris le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur la mise en place d'un groupe de travail sur l'absentéisme scolaire, Paris le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la responsabilité pénale des élus locaux et la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde), le 14 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la carrière des femmes militaires, leur recrutement dans l'armée, leurs conditions de travail, leur mode de vie, leur responsabilité de commandement, les contraintes de la vie militaire et les préjugés dont elles sont victimes, Paris le 24 février 2000.

Déclaration

Tribune et interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "L'Humanité" le 26 avril, et à "Europe 1" le 3 mai 2002, sur l'appel au vote pour Jacques Chirac afin de faire barrage à Jean-Marie Le Pen, candidat du Front national au deuxième tour de l'élection présidentielle, et sur la stratégie du Parti communiste pour les élections législatives, intitulée "National-libéral".

Article Interview Tribune

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