Restructuration

Restructuration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réorganisation et la professionnalisation de l'armée, la modernisation de l'industrie de défense et le projet de suppression du service national, Paris le 23 février 1996.

Déclaration

Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les carrières, statuts et rémunérations des fonctionnaires, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'avenir de la presse française, confrontée au développement des médias numériques et à la constitution d'entreprises de presse solides, Paris le 10 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur la réforme de la Direction des constructions navales de Brest et de Lorient, au Sénat le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les progrès de l'Europe de la défense, les restructurations dans l'industrie européenne de défense, la coopération européenne en matière de choix d'armement, l'OCCAR et la préparation de la loi de programmation militaire, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1996 Les Restructurations des industries de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Juin 1993 Les restructurations au sein des armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 L'Accompagnement social des restructurations au ministère de la défense.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Les industries agricoles et alimentaires.

Communiqué

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