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Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires propose un état des lieux des prélèvements à la source - ou impôts retenus à la source, analysant leurs caractéristiques, avantages et inconvénients par rapport aux autres modalités de paiement de l'impôt. Le Conseil rappelle notamment que les prélèvements à la source constituent déjà une part très significative des prélèvements obligatoires en France (parmi lesquels la contribution sociale généralisée (CSG), tout ou partie des cotisations sociales sur les salaires ou encore, s'agissant de la sphère fiscale, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital - PFL). Le rapport se fixe pour objectif d'actualiser les termes du débat sur l'opportunité de réformer le mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu afin de le collecter par retenue à la source.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 208 pages
- Édité par : Cour des comptes