Retraite

Retraite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article l. 137-11 du code de la sécurité sociale.

Communiqué

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015 et 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2015

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport 2014 du Médiateur de l'Assurance retraite

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claude Perinel  ;  Caisse nationale d'Assurance Vieillesse. Médiateur

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali et sur le territoire de la République Centrafricaine.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation du régime de retraites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche à LCP le 26 juin 2015, sur la vie quotidienne des étudiants et la qualité des diplômes universitaires.

Interview

Comité de suivi des retraites : deuxième avis

Avis

Auteur(s) :  Comité de Suivi des Retraites

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2015

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

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