Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2015

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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La Cour des comptes rend public son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2015. Le fait que la Cour s'assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

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  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 149 pages
  • Édité par : La Documentation française