Révision

Révision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les procédures à suivre et les critères à retenir pour l'ajustement de la carte des circonscriptions législatives et la répartition des sièges, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Lettre de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de budget de la défense pour 1999 destiné à poursuivre la transformation et la modernisation de l'outil de défense, Paris le 9 septembre 1998.

Lettre

Lettre de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la continuité de la réforme des armées et les conclusions de la revue de programmes militaires, Paris le 8 avril 1998.

Lettre

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la révision de la proposition de loi sur la présomption d'innocence à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président du mouvement Idées-Action, à France 2 le 4 janvier 1998, sur le mouvement des chômeurs, son opposition à la réduction du temps de travail, sa préférence en faveur d'une révision constitutionnelle par le Congrès pour l'adoption du traité d'Amsterdam, son souhait d'un référendum pour l'adoption de la loi sur la nationalité française, sa stratégie face au Front national et à ses électeurs.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le marché de la viande, les négociations du GATT, la réforme de la PAC, l'indemnisation des calamités agricoles et la fiscalité agricole, Clermont-Ferrand le 1er juin 1991.

Déclaration

1er juin 1991

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro Madame" du 7 octobre 2000, sur son refus de la banalisation de l'avortement, le débat sur la révision des lois portant sur les nouveaux délais de l'IVG et sur la pilule du lendemain.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la campagne d'information concernant la Constitution européenne, à Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, à "RTL" le 17 mai 2005, sur la nécessité de renégocier le Traité européen en cas de victoire du "non" au référendum du 29 mai.

Interview

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