Routier

Routier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Modalités d'application du Code du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1997. Amélioration des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juin 1994 Sécurité et modernisation des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1993 Durée du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Transports routiers de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 La politique des transports

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Durée du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

La carte de qualification des conducteurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Gallou  ;  Marc d'Aubrepy  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

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