Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à RTL le 3 mai 1991, sur les dix ans de M. François Mitterrand à la présidence de la République, le secteur public, le pouvoir exécutif, la durée du mandat présidentiel et le projet d'extension de la saisine du conseil constitutionnel aux citoyens.

Interview

Articles de MM. Bruno Mégret, délégué général du Front national, et Jean-Yves Le Gallou, président du groupe Front national au conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 mai et "Le Monde" du 9 juin 1990, sur la loi de 1972 et la nouvelle loi contre le racisme, intitulés "Une loi d'exception" et "Une loi liberticide".

Article

Interviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 2 avril et à La Cinq le 4 avril 1990, sur l'ouverture de la session parlementaire, le racisme, l'antisémitisme et les affaires.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, député-maire RPR d'Epinal, à TF1 le 22 avril 1990, sur le fonctionnement de la vie politique, l'immigration et les questions internationales.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 1er avril 1990, ses relations avec le Front national, l'immobilisme de M. François Mitterrand, les relations RPR UDF, l'intégration des immigrés.

Interview

1er avril 1990

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire national du PS, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 avril 1990, sur l'éventualité du recours au référendum pour l'adoption du projet de loi sur la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 5 mai 1990, intitulé "La classe politicienne menacée n'hésite plus à adopter des mesures qui bafouent les principes dont elle prétend se réclamer", sur la proposition de loi sur le racisme et le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article

Article de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 12 juillet 1990, sur le bilan de la session parlementaire et le manque de coopération entre le gouvernement et l'opposition dans le vote des textes de loi, intitulé "Louvoiement de scrutin en scrutin".

Article

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à l'AFP le 4 avril 1991, sur l'action de la France dans la mobilisation de la communauté internationale en faveur des Kurdes, notamment au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, et sur le problème palestinien.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Monde" du 21 avril 1990, sur le bien fondé du projet de saisine du Conseil constitutionnel, intitulé "La victoire du droit sur la politique".

Article

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Nouvel Observateur" du 19 avril et à Europe 1 le 25 avril 1990, sur le projet de réforme des institutions, notamment de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

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