Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à Europe 1 le 6 juin et à La Cinq le 7 juin 1990, sur l'opposition et le Front national, le projet de loi sur la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel, le rôle de la DST, et l'enquête sur la profanation du cimetière juif de Carpentras.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, député UDF, dans "Le Figaro" du 28 juillet 1989, sur la stratégie de l'UDF et l'union de l'opposition, le projet de réforme du Conseil constitutionnel et la réduction du mandat présidentiel.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Profession politique" du 30 mars 1990, sur l'interview de M. Mitterrand à TF1, la nécessité de l'union pour l'opposition, l'hypothèse d'une nouvelle cohabitation et le projet de réforme de la constitution.

Article Interview

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" le 14 mai 1990, sur le projet de réforme constitutionnelle pour autoriser la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens et sur son opposition au référendum d'initiative populaire, intitulé "Quelles réformes constitutionnelles ?".

Article

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et entretien avec RFI le 17 septembre 2005 à New York, sur la réaction de la France à la déclaration du président iranien décidant la poursuite du développement de son programme nucléaire.

Déclaration Interview

Interviews et article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à RTL le 18 avril 1990, dans "La Croix" et "Démocratie moderne" le 19 avril et à RMC le 24 avril, sur la réunion de l'intergroupe de l'opposition à propos du projet de réforme constitutionnelle.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à France-Inter, La Cinq et dans "Le Figaro" le 27 avril 1990, sur l'appel de MM. Mitterrand et Kohl à la Lituanie et sur le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 mars, "Valeurs actuelles" du 9 avril et à Europe 1 le 18 avril 1990, sur la décentralisation, l'immigration et le projet de réforme du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Libération" du 11 et à RTL le 12 avril 1990, sur le changement de statut de Renault à l'occasion de l'accord Renault - Volvo et sur la réforme des postes et télécommunications.

Article Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI le 16 septembre 2005, sur la menace d'une saisine du Conseil de sécurité de l'ONU en cas de refus de l'Iran de renoncer à ses activités nucléaires sensibles.

Interview

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