Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 août et à RTL le 22 août 1996, sur la situation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et sur les conditions d'application des lois sur l'immigration.

Interview

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" du 25 juin 1996, sur sa requête à la Cour européenne des droits de l'homme concernant sa condamnation dans l'affaire du "détail" sur les chambres à gaz, pendant la deuxième guerre mondiale.

Article Communiqué

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et Georges Berthu, député européen, dans "Le Monde" du 31 décembre 1997, sur la perspective d'une révision constitutionnelle préalablement à la ratification du Traité d'Amsterdam, intitulé : "Le traité d'Amsterdam bouleverse notre Constitution".

Article Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 janvier 1998, sur l'indépendance de la justice et la réforme de la justice.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 13 juillet 2006, sur "l'action de guerre disproportionnée" d'Israël contre le Liban et le dossier nucléaire iranien.

Interview

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Combat pour les valeurs, dans "Le Quotidien de Paris" des 1er et 13 août, "Le Figaro" du 12 août et à RMC le 16 août 1992, sur l'action de la France dans le conflit yougoslave, le traité de Maastricht, le temps de parole pour la campagne électorale du référendum et la suppression des contrôles aux frontières internes de la CEE.

Article Interview

1er août 1992

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 novembre et "Le Monde" du 21 novembre 1992, sur la cohabitation, l'adaptation de la Constitution, les média, la social-démocratie et le libéralisme social.

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 1er décembre 1991, sur les projets d'union européenne soumis au conseil européen de Maastricht, sur l'extrême droite et sur les institutions.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la moralisation de la vie économique, sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l'élaboration d'une charte de la concurrence et sur les compétences communautaires en matière de concentration, Paris le 9 juillet 1992.

Déclaration

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