Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL et article dans "Le Figaro" le 25 avril 1990, sur la situation économique et sur le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 3 septembre 1989, sur la politique gouvernementale, l'opposition et les institutions.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Jan Pronk, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Soudan, sur la situation au Soudan, avec la mise en oeuvre de l'accord de paix et la saisine de la Cour pénale internationale contre les crimes commis au Darfour, Paris le 13 avril 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Moshe Katsav, Président de l'Etat d'Israël, sur la recherche de la paix au Proche-Orient et la saisine de la Cour internationale de La Haye sur la construction d'un mur entre Israël et la Cisjordanie, la lutte contre l'antisémitisme et la question de d'admission d'Israël dans la francophonie, Paris le 16 février 2004.

Conférence de presse Déclaration

Editorial de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" le 29 septembre 1995, sur l'avis du Service central de prévention de la corruption (SCPC) saisi par des élus socialistes dans l'affaire du logement du fils d'Alain Juppé, intitulé "Le degré zéro de la politique".

Article Périodique

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de l'adoption de la résolution 1593 saisissant la Cour pénale internationale des crimes commis au Darfour (Soudan), Paris le 1er avril 2005.

Déclaration

1er avril 2005

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à RTL le 25 juillet 1989, sur la réorganisation de la région parisienne et l'évolution de l'opposition.

Interview

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur son programme électoral, intitulé "Croire en la France", Paris le 13 février 1995.

Conférence de presse Déclaration Dossier Littérature grise

Interviews de MM. Guy Hermier et Philippe Herzog, membres du bureau politique du PCF, à RMC le 17 juillet et dans "L'Humanité Dimanche" du 20 juillet 1989, sur la proposition de M. Mitterrand de saisine directe du Conseil constitutionnel et sur le sommet des pays industrialisés.

Article Interview

Article de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Monde" du 5 janvier 1995, sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle après l'élection présidentielle de 1995 allant dans le sens d'une meilleure association du citoyen à la vie politique et d'une relance de la construction européenne, intitulé "La démocratie du citoyen".

Article Tribune

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France Inter le 21 février 1995, sur les écoutes téléphoniques, ses propositions pour l'emploi et la fiscalité et la création d'emploi.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Monde" du 25 octobre 1989, sur le projet d'élargissement aux citoyens de la saisine du Conseil constitutionnel et la prééminence des traités sur la loi, intitulé "Une réforme pour de bon".

Article

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