Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 30 décembre 2009, sur les raisons de la saisine du Conseil constitutionnel par le PS sur la taxe carbone et sur son appréciation de la décision du Conseil.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Jutant  ;  Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le  1er juillet 2008

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Le Nouvel observateur" du 7 mai 1992, sur les perspectives d'action pour le gouvernement Bérégovoy, les positions du PS sur la réforme des institutions et la "rénovation" du parti.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

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