Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la sécurité et la prévention routière et les sanctions, Paris le 20 octobre 2005

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 16 novembre 2005, sur le regroupement familial et la polygamie dans les familles issues de l'immigration et la difficulté de leur intégration sociale et sur la grève de la SNCF et le service minimum.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le décret autorisant les préfets à mettre en oeuvre des mesures de couvre-feu, le rétablissement de l'ordre public et sur les mesures prises pour favoriser l'intégration des jeunes dans les banlieues, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à TF le 7 novembre 2005, sur les violences dans les banlieues, le renforcement des dispositifs de sécurité et sur les priorités à donner pour organiser les cités et restaurer l'ordre public.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 24 juin 2005, sur la répression de la délinquance dans les banlieues et sur le problème de la libération conditionnelle et de la récidive.

Interview

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation à Jérusalem, la situation en Yougoslavie après les élections présidentielles et sur l'augmentation du prix du pétrole, Paris le 2 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les propositions de l'UDF pour réduire la récidive pénale et pour stabiliser les dépenses publiques, Reims le 22 septembre 2005.

Déclaration

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Après-Demain" de mai-juin 1990, intitulé "La justice et les incendies de forêt".

Article

1er mai 1990

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "le Figaro" le 22 février 1996, sur la lutte contre le travail clandestin.

Article Interview

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France-Inter le 15 mars 2004, sur l'enjeu des élection régionales et cantonales, le vote sanction du peuple espagnol contre le gouvernement Aznar après les attentats terroristes.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique menée en matière de lutte contre la délinquance juvénile et sur le rôle et les missions de la Protection judiciaire de la jeunesse, à Nancy le 21 juillet 2005.

Déclaration

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