Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sur les contrats de télévision et de marketing de la Fédération française de rugby, l'aménagement des rythmes scolaires, et les mesures de lutte contre le dopage et la drogue dans le milieu sportif, Paris les 3, 25 et 30 janvier 1996. Pour le dossier sur les rythmes scolaires.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de la réforme de la police de proximité, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 2 novembre 2005, sur les réponses aux violences urbaines, sur l'état des prisons françaises, les aides à la réinsertion des prisionniers et sur l'organisation du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Radio France Internationale le 5 novembre 2005 à Toulouse, sur la lutte contre l'immigration clandestine et le financement européen du codéveloppement, les négociations à l'OMC et la défense des intérêts agricoles européens, les propos de l'Iran contre l'existence d'Israël et la poursuite de son programme nucléaire, la gestion du dossier ivoirien et la sanction ministérielle du général Poncet.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "L'Humanité" le 15 janvier 2001, sur le bilan de la sécurité routière en 2000.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le dispositif "Opération interninistérielle vacances" mis en place pour assurer la sécurité des consommateurs en matière de respect des prix sur les lieux de vacances, Houlgate le 13 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à "Jane's defense weekly" du 11 juillet 1990, sur les négociations de Vienne pour une convention d'interdiction des armes chimiques.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la commémoration du soixantième anniversaire de la libération des camps d'extermination nazis et sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Strasbourg le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'administration pénitentiaire, la mission des personnels pénitentiaires et les grandes lignes de la politique pénitentiaire, Agen le 8 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 16 mars 2004, sur les menaces terroristes éventuelles en France, sur les propositions gouvernementales en matière de sécurité routière et sur la préparation des élections régionales.

Interview

Déclaration de M.Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires aux violences urbaines, notamment en direction des mineurs avec l'incarcération ou le placement en Centre éducatif fermé, à Fleury-Mérogis le 9 novembre 2005.

Déclaration

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