Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'administration pénitentiaire, la mission des personnels pénitentiaires et les grandes lignes de la politique pénitentiaire, Agen le 8 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 16 mars 2004, sur les menaces terroristes éventuelles en France, sur les propositions gouvernementales en matière de sécurité routière et sur la préparation des élections régionales.

Interview

Déclaration de M.Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires aux violences urbaines, notamment en direction des mineurs avec l'incarcération ou le placement en Centre éducatif fermé, à Fleury-Mérogis le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les projets de loi autorisant la ratification de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel et sur la proposition de loi tendant à leur élimination, au Sénat le 4 juin 1998 et à l'Assemblée nationale le 25.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la position du Conseil de Sécurité condamnant la reprise des essais nucléaires en Inde et au Pakistan et sur la nécessité d'appliquer le Traité de non-prolifération nucléaire et de poursuivre le désarmement, Genève le 4 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre chargé de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Figaro" le 5 juillet 1990, sur l'euthanasie et l'idée de "droit à la mort" des malades incurables.

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive pour les délinquants sexuels, sur la question de la non rétroactivité des lois, sur la durée des incarcérations et celle du "suivi socio-judiciaire" à la sortie de prison et sur la préparation d'un projet de loi antiterroriste.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Parisien" le 17 mars et à "France Inter" le 18 mars 2004, sur les leçons à tirer de la victoire du parti socialiste espagnol aux élections législatives, et sur le résultat du premier tour des élections régionales et cantonales en France dans un contexte d'attentat et de menace terroriste.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures pour la sécurité routière, Melun le 2 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir la récidive des délinquants particulièrement dangereux ou malades mentaux, à Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M.Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la première campagne de sécurité routière 2005, portant sur le port de la ceinture de sécurité à l'arrière des voitures, Paris le 24 mars 2005.

Déclaration

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