Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 6 octobre 2000, sur les élections présidentielles en Yougoslavie, la prise de pouvoir de M. Vojislav Kostunica et la levée par l'Union européenne des sanctions contre ce pays .

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et sur les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Activités de sécurité privées.

Communiqué

Interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, et article de M. Léon Schwartzenberg, professeur de médecine, dans "Le Journal du Dimanche" le 22 juillet 1990, sur l'euthanasie, et les sanctions prises contre le professeur Schwartzenberg par l'Ordre des médecins.

Article Interview

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 10 novembre 2005, sur l'augmentation de la croissance au troisième trimestre, le coût de la crise des banlieues, l'ouverture du capital d'EDF et la garantie des crédits sociaux lorsque l'emprunteur fait défaut.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la sécurité et la prévention routière et les sanctions, Paris le 20 octobre 2005

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 16 novembre 2005, sur le regroupement familial et la polygamie dans les familles issues de l'immigration et la difficulté de leur intégration sociale et sur la grève de la SNCF et le service minimum.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le décret autorisant les préfets à mettre en oeuvre des mesures de couvre-feu, le rétablissement de l'ordre public et sur les mesures prises pour favoriser l'intégration des jeunes dans les banlieues, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à TF le 7 novembre 2005, sur les violences dans les banlieues, le renforcement des dispositifs de sécurité et sur les priorités à donner pour organiser les cités et restaurer l'ordre public.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 24 juin 2005, sur la répression de la délinquance dans les banlieues et sur le problème de la libération conditionnelle et de la récidive.

Interview

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation à Jérusalem, la situation en Yougoslavie après les élections présidentielles et sur l'augmentation du prix du pétrole, Paris le 2 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

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