Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur les mesures de sécurité routière prise à l'occasion des vacances d'été, Rosny-sous-Bois le 30 juin 1995.

Déclaration

Intervention devant la presse diplomatique, de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les négociations sur le cessez-le-feu en Bosnie, l'évolution de la stratégie de dissuasion nucléaire, le report des accords de Schengen et l'aide économique à l'Algérie, Paris le 21 septembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Document remis par la CFE CGC au groupe socialiste de l'Assemblée nationale présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans le cadre des auditions sur le projet de loi relatif au licenciement économique, Paris le 9 février 1989.

Communiqué Déclaration Littérature grise

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "La Voix du Nord" du 11 mai 1989, sur le projet de permis à points et la sécurité routière.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et communiqué du ministère, sur la lutte contre le travail clandestin et la convention de partenariat signée avec la branche professionnelle du déménagement, Paris le 1er mars 1995.

Communiqué Déclaration

1er mars 1995

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la proposition européenne de suspension des sanctions à l'égard de la Serbie et sur l'état des négociations pour le plan de paix du groupe de contact, Paris le 15 février 1995.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Figaro", à TF1, FR3 et La Cinq le 29 septembre et à Europe 1 le 10 octobre 1989, sur le conflit des gardiens de prison.

Interview

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Henri krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 4 octobre 1989, sur le conflit des gardiens de prison, des personnels des impôts et du ministère des finances, les revendications et la nécessité de négocier.

Article Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les nouvelles compétences de la COB, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne, l'exercice de la diplomatie préventive en Europe et la réalisation du marché intérieur, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

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