Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à France 2, le 27 octobre 2000, sur la mobilisation des pouvoirs publics pour lutter contre l'insécurité routière et sur la diminution du nombre des accidents de la route.

Interview

Communiqué des Services du Premier ministre, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, Paris, le 25 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la cybercriminalité et les réponses pénales possibles, Paris le 3 mars 2005.

Déclaration

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 17 mai et à "RTL" le 18 mai 2005, sur les sondages portant le non en tête au référendum sur le Traité constitutionnel européen le 29 mai prochain et sur la campagne de Laurent Fabius en faveur du non.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le bilan plutôt positif de la sécurité routière en 2004, et les priorités pour 2005, notamment le permis de conduire européen, Paris le 10 mai 2005.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à TV5 et à Europe 1 le 3, à LCI et à France-Info le 4 février 2000, sur l'arrivée de l'extrême-droite au pouvoir en Autriche et les mesures envisagées par les autres pays de l'Union européenne pour défendre les valeurs fondamentales communes à l'Europe..

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse américaine le 27 septembre 1995, à "National public radio", sur la situation en Bosnie, le souhait d'un engagement américain, et sur les essais nucléaires français.

Interview

Interviews de M. Francois Hollande, premier secrétaire du PS, à RMC le 13, France 2 le 15, "Ouest-France" le 19, à RTL le 22 septembre, et article dans "Les Echos" du 20 septembre 2000, sur le référendum visant à instaurer le quinquennat.

Article Interview Tribune

Articles de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" les 12 et 19 juillet 1989, sur l'application de la loi d'amnistie aux militants syndicalistes licenciés de Renault, le rôle du Conseil constitutionnel, les libertés syndicales et le bicentenaire.

Article

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, à Europe 1 le 7 juillet, à France-Inter RMC et FR3 le 10 et à RTL le 12 juillet 1989, sur les manifestations de la CGT pour la réintégration des 10 militants syndicalistes licenciés de Renault et pour les libertés syndicales.

Interview

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