Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne et sur la lutte contre les infractions et les fraudes du droit communautaire, au Sénat le 27 février 1995.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : 12ème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) au Sénat le 27 février 1995

Résumé

Thèmes abordés<br>- Les priorités de la présidence française de l'Union européenne : croissance économique et relance de l'emploi, dialogue avec les partenaires sociaux européens, Organisation mondiale du commerce, identité culturelle européenne (plurilinguisme, programme Média, directive "Télévision sans frontière")-l'élargissement et l'approfondissement de l'Union européenne-la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 sur les institutions communautaires-la politique étrangère et de sécurité commune, appui à la mission de l'OSCE auprès de la Russie (conflit en Tchétchénie), négociation du pacte de stabilité, adhésion à l'OTAN-la préparation de la conférence de Barcelone avec les pays méditerranéens-les risques de paralysie du processus de paix au Proche Orient, le terrorisme en Israël, l'aide européenne aux autorités palestiniennes-le renforcement des liens avec la Syrie, le Liban-la relance du dialogue en Algérie-les relations extérieures de l'Union européenne (Asie, Afrique)-les blocages de la renégociation du 8ème FED (Convention de Lomé) avec les pays de l'ACP-l'union douanière avec la Turquie et les relations avec Chypre.<br>- L'application du droit communautaire : la lutte contre la fraude communautaire et le rôle de l'UCLAF-les lacunes du dispositif repressif-les voies de recours contre les manquements des Etats-les propositions d'harmonisation et de coordination des sanctions et des contrôles.- 19 PAGES