Auteur(s) : Philippe Nauche ; Premier ministre ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Personnes handicapées
Auteur(s) : Jean-Daniel Rainhorn ; François Gremy ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé ; Haut Comité de la Santé publique