Secret médical

Secret médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à France 2 le 25 février 2021, sur le piratage informatique de dossiers médicaux de 500 000 Français.

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommess, à France Inter, sur la levée du secret médical en cas de violences conjugales et le budget des droits des femmes.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures destinées à prévenir les violences conjugales, à protéger les victimes et à prendre en charge les auteurs de violences, à Paris le 25 novembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Commission open data en santé : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Burnel  ;  Franck Von Lennep  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

La gouvernance et l'utilisation des données de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre-Louis Bras  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Etienne Blanc  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gagneux  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre le SIDA, à l'Assemblée nationale le 31 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la responsabilité médicale face aux aléas thérapeutiques, le projet de révision du code de santé publique sur les relations entre médecins et malades et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, Paris le 17 mars 1998.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, ministre de la santé, des affaires sociales et de la ville, dans "Le Quotidien" du 16 mai 1994, sur les problèmes que pose la croissance de la population mondiale, sur le sida et sur sa position favorable au principe du secret médical.

Article Interview

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